DÉFENSE DES DÉTENUS

Face à une expulsion ou à une détention ? Nous nous battons pour vous

Lorsque vous ou un proche recevez un avis de comparution (Notice to Appear) ou êtes détenu par l’ICE, chaque heure compte. Nos avocats spécialisés dans la défense contre l’expulsion vous offrent une représentation immédiate et stratégique devant les tribunaux de l’immigration et la Commission des recours en matière d’immigration (Board of Immigration Appeals).

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Nos services
✓ Avocats spécialisés en droit de l’immigration américaine diplômés
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Avocats d'expérience en défense de l'immigration

Les procédures d’expulsion comptent parmi les situations juridiques les plus lourdes de conséquences qu’une personne puisse affronter. Les répercussions — séparation familiale, perte du foyer, de la carrière et des perspectives d’avenir en matière d’immigration — peuvent être permanentes. Nos avocats possèdent une vaste expérience dans la représentation de clients devant les tribunaux de l’immigration, l’ICE et la Commission des recours en matière d’immigration (Board of Immigration Appeals) à travers tout le pays.

Nous assurons une représentation immédiate pour les personnes détenues, une planification stratégique de la défense pour celles faisant l’objet d’une procédure d’expulsion, ainsi qu’un plaidoyer d’appel compétent pour les clients ayant reçu des décisions défavorables.
Agissez immédiatement. Les délais devant les tribunaux de l’immigration sont stricts et implacables. Un dépôt ou une comparution manqué peut entraîner une ordonnance d’expulsion par défaut (in absentia). Contactez-nous dès la réception d’un avis de comparution ou dès que vous apprenez qu’un membre de votre famille a été détenu.
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SERVICES DE DÉFENSE

Comment nous vous défendons devant le tribunal de l'immigration

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Représentation des détenus de l'ICE

Représentation juridique immédiate pour les personnes détenues par l'ICE. Nous demandons des audiences sur les cautions pour obtenir la libération, contestons la détention prolongée et préparons votre dossier d'immigration pendant votre détention.

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Défense contre l'expulsion

Représentation complète devant le juge de l'immigration, comprenant le dépôt d'écritures, la présentation d'arguments juridiques, l'interrogatoire de témoins et la défense en vue d'obtenir un recours contre l'expulsion (annulation, régularisation ou asile).

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Départ volontaire

Conseils sur les avantages et les conditions d'admissibilité au départ volontaire, aidant les clients admissibles à préserver leur capacité à revenir légalement aux États-Unis à l'avenir.

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Habeas Corpus

Recours juridiques contre la détention illégale, garantissant le respect des droits à une procédure régulée pendant les procédures d'expulsion. Nous déposons des requêtes auprès des tribunaux fédéraux pour suspendre l'expulsion et obtenir la libération du client.

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Recours auprès de la BIA

Préparation et dépôt compétents de recours auprès de la Commission des recours en matière d'immigration (Board of Immigration Appeals). Nous examinons le dossier à la recherche d'erreurs juridiques et rédigons des mémoires percutants pour contester les décisions défavorables des juges de l'immigration.

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Défense en appel et recours d'urgence

Plaidoyer d'appel compétent devant les cours d'appel fédérales et sursis d'urgence à l'expulsion. Si la BIA statue contre vous, nous saisissons les tribunaux fédéraux pour contester ces décisions. Nous déposons également des requêtes urgentes pour suspendre l'expulsion pendant l'examen des recours ou des requêtes.

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FOIRE AUX QUESTIONS

Défense contre l'expulsion : Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un avis de comparution (NTA) devant le tribunal de l'immigration ?
L’avis de comparution (Notice to Appear) est le document qui initie la procédure d’expulsion. Il est déposé par le Department of Homeland Security (DHS) auprès du tribunal de l’immigration et vous accuse formellement d’être expulsable. Recevoir un NTA signifie que vous devez comparaître devant un juge de l’immigration. Ne l’ignorez pas : rater une audience entraînera une ordonnance d’expulsion automatique.
Oui. Après qu’un juge de l’immigration a ordonné l’expulsion, vous disposez généralement de 30 jours pour faire appel auprès de la Commission des recours en matière d’immigration (BIA). Si la BIA confirme la décision, un recours devant la cour d’appel fédérale de circuit peut être possible. Les délais sont stricts — agissez immédiatement.
Le départ volontaire permet aux personnes admissibles de quitter les États-Unis avant une date fixée sans qu’une ordonnance d’expulsion officielle ne figure à leur dossier. Cela préserve l’admissibilité à de futures prestations d’immigration qu’une ordonnance d’expulsion pourrait compromettre de manière permanente.
Les détenus de l’ICE ont droit à une audience en immigration, le droit de retenir les services d’un avocat à leurs propres frais, le droit de contacter le consulat de leur pays et le droit de faire appel. Un avocat peut également demander une audience sur la caution pour obtenir la libération de la détention pendant que la procédure se poursuit.
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